Registre des sous-traitants
Registre maître des fournisseurs techniques utilisés par Alpene pour traiter ou héberger des données clients.
Principe
Le registre actif contient uniquement les fournisseurs réellement utilisés en production. Un outil étudié ou testé sans donnée client n'y figure pas.
Chaque client reçoit l'extrait correspondant à ses services.
Fournisseurs de référence
| Fournisseur | Services possibles | Localisation | DPA et sous-traitants | Données possibles |
|---|---|---|---|---|
| Netlify | B1, build et hébergement | Selon le service configuré | À vérifier dans le dossier fournisseur | Code, contenu public et métadonnées de déploiement |
| Cloudflare | DNS, CDN et protection réseau | Infrastructure distribuée selon le service | À vérifier dans le dossier fournisseur | Requêtes réseau, adresses IP et journaux techniques |
| Microsoft | B3, Microsoft 365, Microsoft Entra ID, Microsoft Intune | Selon le tenant client | À vérifier dans le dossier fournisseur | Identités, emails, documents et données d'administration |
| Scaleway | Hébergement, stockage S3 et sauvegardes | Région choisie au déploiement | À vérifier dans le dossier fournisseur | Données applicatives, fichiers, sauvegardes et logs |
| Fournisseur d'inférence retenu | A2 et A3 | Selon le fournisseur et la région choisie | Qualification obligatoire avant production | Prompts, documents transmis, réponses et métriques |
Le registre par client précise le produit exact, la région réellement utilisée et les catégories de données concernées.
Qualification d'un fournisseur
Avant toute utilisation en production, Alpene vérifie :
- identité juridique et service utilisé ;
- localisation des traitements et sauvegardes ;
- DPA ou conditions de traitement ;
- sous-traitants ultérieurs ;
- mesures de sécurité disponibles ;
- utilisation éventuelle des données pour l'entraînement ;
- notification des incidents ;
- export et suppression des données ;
- possibilité de changer de fournisseur.
Un fournisseur n'est ajouté au registre actif qu'après cette vérification.
Mise à jour
Le registre est mis à jour lors :
- de l'ajout d'un fournisseur ;
- du changement d'un produit ou d'une région ;
- d'une évolution significative des conditions ;
- du retrait d'un fournisseur ;
- de la découverte d'un nouveau sous-traitant pertinent.
Aucune revue périodique supplémentaire n'est imposée. Une revue est déclenchée par un changement réel.
Information client
Alpene remet au client :
- la liste des fournisseurs qui le concernent ;
- leur rôle ;
- la localisation documentée ;
- les catégories de données ;
- les changements significatifs pendant le suivi.
La liste alimente le dossier de conformité client.
Décisions validées
- Alpene tient un registre maître et fournit un extrait par client.
- Seuls les fournisseurs utilisés en production figurent dans le registre actif.
- Netlify, Cloudflare, Microsoft et Scaleway sont documentés lorsqu'ils sont effectivement utilisés.
- Les fournisseurs d'inférence sont ajoutés après qualification.
- Le registre est revu à chaque changement significatif.